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Pacte rural de la MRC de l'Île d'Orléans

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Le Pacte rural de la MRC de l’Île d’Orléans vise à soutenir les communautés rurales en misant sur les particularités de chaque territoire. Ce fonds est issu d’une entente conclue entre le gouvernement du Québec et la MRC de l’Île d’Orléans.

Le Pacte rural peut financer des projets à incidence locale et des projets régionaux qui répondent aux enjeux propres à notre territoire. Les projets soutenus doivent s’inscrire dans les orientations stratégiques de la Politique nationale de la ruralité.

 

Organismes admissibles

  • Municipalités, organismes municipaux et la MRC de l’Île d’Orléans
  • Organismes à but non lucratif et incorporés, coopératives non financières
  • Organismes des réseaux de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine, de l’agroalimentaire, du tourisme ou des services sociaux couvrant en tout ou en partie le territoire de l’île d’Orléans

 

Organismes non admissibles

  • Entreprises privées à but lucratif et coopératives financières

 

Nature de l'aide financière 

  • Contribution sous forme de subvention non remboursable
  • Les aides gouvernementales cumulées, incluant le Pacte rural, ne peuvent dépasser 80 % du coût de projet

 

Dépenses admissibles

  • Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux
  • Les coûts d’honoraires professionnels
  • Les dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature
  • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération
  • Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

 

Restrictions aux dépenses admissibles

  • Les dépenses associées aux domaines suivants sont notamment exclues : les infrastructures, les services, les travaux sur les sites d’enfouissement et de traitement des déchets, les travaux ou les opérations courantes pouvant être financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux liés aux travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie ainsi qu’aux services d’incendie et de sécurité
  • L’aide financière consentie ne peut servir au financement du service de la dette, au remboursement d’emprunts à venir ou au financement d’un projet déjà réalisé.

 

Documents à télécharger 

> Formulaire de présentation de projet

> Règles et modalités d’attribution du Pacte rural

> Politique nationale de la ruralité

 

Pour obtenir plus de renseignements sur ce fonds, veuillez communiquer avec , conseillère aux entreprises, au 418-829-1011 poste 232.